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Centre de sécurité routière, 2 rue Justin Montolivo 06000 Nice |
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| 0493920391 | |
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Règlement intérieur des stages
Extrait du règlement intérieur du Centre d’Education Routière du Sud Est
ARTICLE VI – REGLEMENT INTERIEUR DES STAGES
61.Champ d’application du règlement
Conformément aux articles du code du travail L 920.5.1. et suivants (journal officiel du 10 juillet 1990), le présent règlement est applicable à compter du 1er janvier 1994 à l’ensemble des stagiaires du Centre d’Education Routière du Sud Est quel que soit leur statut, particulier ou personnel d’entreprise, et quel que soit le lieu de stage. Avant chaque stage, tout stagiaire atteste en avoir pris connaissance lors de l’émargement de la feuille de présence.
62.Objet du règlement
Le règlement rappelle les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans la salle où se déroule la formation et fixe les règes applicables en matière de discipline, notamment en cas de non-respect des horaires ou de comportement incompatible avec le bon déroulement du stage.
Il pourra être complété par des notes de service portant prescriptions générales, par des notes d’application précisant des points particuliers et faire l’objet d’annexes prévoyant des dispositions spécifiques à certaines catégories de personnel ou à certains centres de stage.
- 63.Hygiène et sécurité
- 64.Discipline
Il est interdit de fumer dans les salles de cours. La consommation d’alcool est également interdite dans les locaux de formation.
Pour des raisons de propreté, la consommation de nourriture n’est pas acceptée dans les locaux.
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux consignes particulières de sécurité de l’établissement où se trouve la salle de cours, notamment l’usage des sorties de secours et extincteurs.
Le Responsable de la formation ou la personne à qui cette responsabilité a été déléguée :
- s’assure, préalablement à l’ouverture du stage, de l’identité des stagiaires (présentation d’une pièce d’identité) ;
- fait émarger, par chaque participant, une feuille de présence,
- se réserve le droit d’exclure un(e) stagiaire si cette personne se trouve en état d’ébriété ou de malpropreté susceptible de gêner le déroulement du stage.
Ayant pris connaissance des informations relatives au déroulement du stage, les stagiaires s’engagent à :
- respecter le matériel mis à leur disposition
- respecter les horaires
- participer activement aux travaux qui leur sont demandés et ne pas adopter une attitude qui gênerait le déroulement du stage (lecture, travail personnel, baladeur,…)
- ne pas utiliser un téléphone portable
- ne pas tenir des propos injurieux ou racistes tant envers les collègues de stage qu’envers l’équipe d’animation.
- 65.Sanctions
Le paiement du stage n’entraîne pas un acquit de droit pour la délivrance de l’attestation de stage.
Les sanctions suivantes sont prévues par le présent règlement :
- Dans le cas d’un retard non justifié d’une durée supérieure à 10 minutes, le stagiaire peut se voir refuser la participation au stage en cours :
- Lorsqu’un(e) stagiaire ne respecte pas le présent règlement, il peut y avoir de la part du responsable de la formation ou de la personne qui en a reçu la délégation :
- avertissement,
- exclusion sur le champ (cas d’un stagiaire en récupération de points) ou après en avoir référé à l’autorité compétente (cas d’une formation dispensée en entreprise ou en partenariat avec la justice).
Dans le cas ci-dessus de refus de participation ou d’exclusion, l’intéressé (ou son employeur) ne peut prétendre au remboursement de la somme versée en règlement de la formation, ni à une quelconque indemnité.
66. Toute personne inscrite à un stage ou cours organisé par le Centre d’Education Routière du Sud Est accepte sans réserve le présent règlement intérieur.
Je soussigné, déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur ci-dessus.
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LES PROCHAINS STAGES |
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au CER du Sud-Est |
Horaires: 8h30 12h30 13h30 17h00. Ces horaires sont impératifs.
STAGES DE RECUPERATION DE POINTS A NICE
04-93-92-03-91
UNE GARANTIE DE SERIEUX ET D'EFFICACITE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Prix de vente des stages de sensibilisation à la Sécurité Routière.
Les prix des stages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. De ce fait, seuls les règlements en euros sont acceptés.
Le CER du SUD EST "Education Routière" se réserve le droit de modifier le prix des stages à tout moment. Cependant, les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L’inscription est effective et validée par le paiement au moment de l’inscription.
Article 2 : Modalités de commande
Les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière peuvent être achetés :
Directement sur le site www.educationroutiere.fr
Par téléphone au: 04-93-80-92-96.
Dans nos bureaux, 2 rue Justin Montolivo 06000 Nice.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par Paypal ou en espèces. Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.
La date d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande du stage et non celle du début du stage.
Toutes les dates de stages proposées sur "Education Routière" sont garanties et déposées en préfecture des Alpes Maritimes sous l'agrément N°: R1300600050.
Les conditions d'annulation du stage par l'organisateur sont prévues par la réglementation.
L'annulation est obligatoire si un nombre minimum de 6 stagiaires n'est pas atteint.
Le stage pourra égallement etre annulé en cas de force majeure.
Dans tous les cas d'annulation par l'organisateur, le stagiaire se verra proposer une autre date dans la limite des disponibilités.
Il pourra égallement opter pour le remboursement total des sommes versées au CER du Sud Est..
Aucun dédomagement supplémentaire ne pourra etre exigé.
Annulation par le stagiaire:
Pour toute annulation par le stagiaire dans un délai supérieur à 72 heures avant la date prévue, la somme de 15,00 € sera retenue pour frais de gestion.
Aucun remboursement ne pourra etre exigé pour une annulation dans un délai inférieur à 72 heures avant la date réservée pour le début du stage.
Dans le cas ou le stagiaire demanderai le report de son stage plus de 72 heures avant la date prévue, le CER du Sud Est mettra tout en oeuvre pour le satisfaire dans la limite des disponibilités et aux tarifs proposés sur le site au moment de la demande de repport.
Avant de valider l’inscription, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Services Relations Clients
Par téléphone, au numéro : 04-93-80-92-96 ou par Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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